J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605261X



Par délibération en date du 21 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'image à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Festival du 9 octobre au 13 novembre 2006 :

Site : 54190 Villerupt.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,9 MHz.